Ceta: la Belgique a trouvé un accord

Les dernières informations en direct

  • Charles Michel : la Belgique n’est «pas en état de signer le CETA»

    La Belgique n’est «pas en état de signer le CETA», l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada, a déclaré lundi le Premier ministre Charles Michel, bloquant de facto sa signature prévue jeudi à Bruxelles.  
  • Conférence de presse de Charles Michel
     
    Lors du point presse qui a suivi la fin du comité de concertation, Charles Michel a expliqué: «La réponse du gouvernement wallon ne nous a pas étonnés vu la politique de la chaise vide hier. Nous avons été confrontés à une chaise vide dimanche et au silence des représentants wallons ce matin».
     
    Charles Michel doit s'entretenir avec Donald Tusk au téléphone sur le sujet.
  • Charles Michel a signifié officiellement à Donald Tusk le «non» au Ceta

    Charles Michel a téléphoné à Donald Tusk vers 14h30, après la réunion du comité de concertation où la Wallonie, Bruxelles, la COCOF et la Fédération Wallonie-Bruxelles ont indiqué ne pas encore être en mesure d’accepter la signature de l’accord de libre-échange avec le Canada.

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    Il n’y a pas unanimité des entités fédérées pour permettre la signature

     

    «La Commission européenne, le Conseil et le Canada vont dès lors devoir décider des suites à donner à ce constat et notamment en ce qui concerne la tenue du sommet entre l’Europe et le Canada», a commenté le Premier ministre à l’issue de la réunion.

    A sa sortie de la réunion, le ministre-président wallon Paul Magnette a quant à lui affirmé qu’en l’état actuel du dossier le gouvernement wallon ne pouvait marquer son accord. Pour lui, il reste des choses à régler au niveau européen et à clarifier un certain nombre de points par rapport à l’accord sur la table.

  • Geert Bourgeois: l'échec des négociations serait une «catastrophe»
     
    «C'est un non formel. Il y a un oui du fédéral, un oui de la Flandre, un oui de la communauté germanophone mais un non des autres entités fédérées», a-t-il expliqué à la VRT. Il précise néanmoins que l'échec des négociations serait une «catastrophe», autant pour «la Flandre, pour la Wallonie, pour la Belgique, pour l'Europe, pour la Canada, pour tout le monde».
  • Que pensent les Wallons du "non" du Gouvernement wallon?

  • Bart De Wever réagit sur Twitter: "Magnette dépasse la gauche de Syriza. Après avoir nui à la Flandre, le PS fait du tort à l'Europe et au monde. Quelle fierté".
  • Charles Michel: «Nous avons fait notre job»

    «Nous avons fait notre job. Nous sommes restés à ’1.000 pour cent’ disponibles pour tenter de trouver une solution, mais il n’était pas possible d’organiser une nouvelle réunion avec des contre-propositions», a ajouté Charles Michel, se disant encore disponible pour transmettre de nouveaux messages, textes ou amendements à l’Union européenne s’il devait y en avoir.

  • De son côté, le ministre des Affaires étrangères Didier Reynders (MR) a une nouvelle fois indiqué que le traité était accepté par «27,6» pays de l’Union. «Si nous nous ne parvenons pas à un accord lors de cette réunion, ce sera peut-être pour la suivante», avait-il dit à son arrivée, non sans juger qu’une absence d’unanimité laisserait des traces.

  • Ecolo: «La renégociation du Ceta est le seul accord possible»

     

    Ecolo se réjouit du «non» de la Belgique à la signature de l’accord commercial entre l’UE et le Canada. «C’est la victoire de tous ceux qui luttent depuis des décennies contre les volontés de dérégulation de la finance et de l’économie défendues par les libéraux», commentent dans un communiqué les coprésidents Zakia Khattabi et Patrick Dupriez, ajoutant qu’ils ne sont pas opposés à un accord avec le Canada, mais «sur une autre base».

    «C’est la démocratie qui gagne», se réjouissent les coprésidents d’Ecolo. «C’est une victoire qui dépasse largement la question du Traité en lui même. Aujourd’hui, c’est la victoire de tous ceux qui refusent que l’on donne les clés de nos démocraties aux multinationales.»

    Il s’agit cependant, selon eux, «d’inventer et promouvoir une nouvelle génération de traités commerciaux entre les Etats, qui privilégient de hauts standards de qualité en matière de santé, d’environnement et de droits sociaux, et qui soient compatibles avec la mise en oeuvre de l’accord de Paris sur le climat.»

  • Alexander De Croo: «Une erreur historique»
     
    Le vice-Premier ministre Alexander De Croo (Open VLD) craint un scénario qui se révélerait «pire que le Brexit». Pour lui, ce serait une «erreur historique» de ne pas signer le Ceta. « Et ça pour un pays qui a été l'un des fondateurs de l'Europe et qui a toujours appelé à une plus grande intégration européenne», a-t-il souligné.
    «Il faut comprendre ce qu'on fait», a continué De Croo. «Cela signifie que l'Union européenne ne peut plus mener des discussions au nom des pays membres, parce que chaque accord peut être remis en question par une des régions».
     
  • Le ministre flamand de la Mobilité et des Travaux publics, Ben Weyts (N-VA), blâme le système de la Belgique. «Le bon côté des choses maintenant, c'est que le monde connaît le problème du pays Belgique, à savoir qu'il y a deux pays», a-t-il écrit sur Twitter.
  • Pour Stefan Cornelis, une nouvelle réforme de l'Etat est nécessaire
     
    Le député bruxellois Stefan Cornelis (Open VLD) a estimé que «le Ceta a montré que nous nous sommes heurtés aux limites de l'état fédéral. Pour éviter cela à l'avenir, nous devrions re-fédéraliser lors d'une prochaine réforme de l'état la procédure de ratification des traités internationaux. Avec éventuellement un avis non-contraignant des régions».
  • Ceta: le sommet UE-Canada est «toujours possible», selon Tusk et Trudeau

    Le sommet « «  est toujours possible  », même si la Belgique s’est pour l’instant déclarée dans l’impossibilité de l’approuver, a indiqué lundi soir Donald Tusk, en accord avec Justin Trudeau. « Ensemble avec le Premier ministre, Justin Trudeau, nous pensons que le sommet de jeudi est toujours possible. Nous encourageons toutes les parties à trouver une solution. Il y a encore du temps  », a twitté le président du Conseil européen.
    ► Plus d'infos.
  • Fin du comité de concertation, reprise des débats à 15 heures

    Le Comité de concertation rassemblant les représentants des gouvernements fédéral et des entités fédérées s’est réuni vers 8 heures mercredi matin au Lambermont et a abordé peu après le début de ses travaux le dossier du Ceta.

    Selon le vice-Premier ministre MR et ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders, interrogé à son arrivée, il reste un ou deux points à trancher, «pas plus». Selon lui, le but est de se revoir le plus vite possible à la table européenne.

    La réunion s'est terminée vers 10h15 pour permettre au Premier ministre Charles Michel et au ministre-président wallon Paul Magnette de se rendre aux funérailles du sénateur honoraire Roger Lallemand, décédé jeudi dernier à l’âge de 84 ans. Elle reprendra à 15 heures.
  •  Juncker a "bon espoir qu’un accord soit trouvé en Belgique dans la journée"
     
     

    Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a indiqué mercredi avoir «bon espoir qu’un accord puisse être trouvé dans le courant de la journée» entre le gouvernement fédéral belge et les gouvernements des entités fédérées du pays sur le CETA.

    «Pourrons nous signer demain? On ne peut pas encore le dire, mais ce qui est important au-delà de la signature, c’est que la Belgique trouve un accord», a commenté M. Juncker, lors d’un débat au parlement européen à Strasbourg.

    «J’espère que la Belgique prouvera une nouvelle fois qu’elle est une championne du compromis», a pour sa part indiqué le président du Conseil européen, Donald Tusk, estimant que «tout était encore possible» jusqu’au sommet UE-Canada, prévu jeudi.

  • "On est d'accord sur le périmètre de discussion" @GeertBourgeois #CETA #rtbfinfo
    par LaurentHenrard par le biais de twitter retweeted by mad_soir 10/26/2016 8:31:34 AM
  • We don't take #CETA questions today. Thank you for your understanding. #MiddayFollies twitter.com/NewStatesman/s…
    par Minion Andreva par le biais de twitter retweeted by jujikucz 10/26/2016 9:20:24 AM
  • Comité de concertation: il reste un ou deux points à trancher, selon Didier Reynders
     

    La réunion du Comité de concertation reprendra à 15 heures. Dans l’intervalle, les cabinets des ministres concernés poursuivront le travail en vue de trouver une solution, a-t-on appris à la sortie des ministres. «Nous avons ce matin terminé le travail sur plusieurs textes, on a confirmé que notamment sur l’ICS, le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats, nous avons un texte commun», a indiqué le ministre des Affaires étrangères Didier Reynders.

    «Nous allons encore travailler maintenant, avec les différents cabinets, pour que sur le secteur agricole il y ait des précisions qui soient encore apportées.»

    Le ministre a dit espérer «pouvoir finaliser tout cela cet après-midi».

    «Il n’y a pas encore d’accord à ce stade, on progresse», a commenté le vice-président du gouvernement wallon Maxime Prévot (CDH). «En ce qui nous concerne on a vraiment souhaité remettre à l’agenda les questions relatives à la cause agricole.»

    «On a l’impression qu’on a enfin compris que ce que nous faisons comme propositions depuis des mois sont des propositions qui visent à améliorer le quotidien de notre population», avait relevé pour sa part la ministre de la Culture de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Alda Gréoli (CDH).

    Le ministre-président bruxellois a souhaité quant à lui «arriver à un accord qui respecte les équilibres qui ont été demandés».

  • L'Echo a eu accès aux propositions wallonnes, avalisées par le fédéral et la Commission européenne, qui doivent servir de base à un accord sur le Ceta.
    Le journal cite de longs passage du texte, dont voici les grandes lignes.

    Ces propositions s'attardent longuement sur le mécanisme de règlement des litiges entre États et entreprises. En termes simples, la Région wallonne, la Communauté française et la Commission communautaire française n'entendent pas signer l'accord temporaire du Ceta sur ce point. De son côté, la Commission européenne s’engagerait à plancher sur la révision du mécanisme de règlement des différends (ICS), dans les meilleurs délais. La Commission européenne et le Conseil confirment que le chapitre contesté n'entrera pas en vigueur avant la ratification du Ceta par tous les États membres.
     
    En vue de la révision de l'ICS, la Wallonie exige plusieurs principes:
    • La sélection de tous les juges du Tribunal et du Tribunal d'appel sous le contrôle des institutions européennes et des États membres. Ces candidats seront évalués en continu. Objectif: l'impartialité.
    • Des juges rémunérés par l'UE et le Canada, employés à temps plein.
    • Les exigences éthiques des juges, déjà contenues dans le projet du Ceta, devront être détaillées minutieusement.
    • Un mécanisme de sanctions en cas de non-respect des règles de conduites.
    Les gouvernements fédérés se gardent une porte de sortie si ces demandes n'étaient pas reçues. Si une Région où une Communauté (la Communauté française, bien sûr) venait à conclure qu'il lui était impossible de ratifier définitivement de traité, l'Etat fédéral s'engage à notifier ce refus à l'UE, dans un délai maximum d'un an.
     
    La sélection de tous les juges du Tribunal et du Tribunal d'appel sera faite, sous le contrôle des institutions européennes et des États membres
     
    la Commission européenne et le Conseil confirment qu’elles n'entreront pas en vigueur avant la ratification de l'AECG/CETA par tous les États membres,
    La Commission s’engage à poursuivre la révision du mécanisme de règlement des différends (ICS), dans les meilleurs délais, en temps utile pour que les états membres puissent la considérer dans leurs processus de ratification, selon les principes suivant
    la Région wallonne, la Communauté française et la Commission communautaire frança
    propositions wallonnes, avalisées par le fédéral et la Commission européenne, qui doivent servir de base à un accord sur le Ceta.
    propositions wallonnes, avalisées par le fédéral et la Commission européenne, qui doivent servir de base à un accord sur le Ceta.
    propositions wallonnes, avalisées par le fédéral et la Commission européenne, qui doivent servir de base à un accord sur le Ceta.
    propositions wallonnes, avalisées par le fédéral et la Commission européenne, qui doivent servir de base à un accord sur le Ceta.
    propositions wallonnes, avalisées par le fédéral et la Commission européenne, qui doivent servir de base à un accord sur le Ceta.
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    propositions wallonnes, avalisées par le fédéral et la Commission européenne, qui doivent servir de base à un accord sur le Ceta.
  • #Ceta "Il y a eu bcp de progrès" à la négo intrabelge (srce). Un topo voire propo de timing des Belges est attendue vers 15h
  • #Ceta "Il y a eu bcp de progrès" à la négo intrabelge (srce). Un topo voire propo de timing des Belges est attendue vers 15h
    par Jurek Kuczkiewicz par le biais de twitter retweeted by mad_soir 10/26/2016 10:48:26 AM
  • La RTBF a publié le projet de déclaration belge en intégralité sur son site, qui est discuté aujourd'hui par les entités fédérées, le fédéral et la Commission. A lire ici, pour les plus curieux.
  • Ceta: arbitrage et agriculture, les deux derniers obstacles à surmonter (direct) lesoir.be/1352227/articl… http://pbs.twimg.com/media/CvsNsrOXEAABcG2.jpg

  • Demotte sur le Ceta: «La décision (de signer) ne sera pas prise aujourd’hui.La tenue du sommet UE-Canada ce jeudi est clairement impossible»
  • Demotte exclut tout feu vert francophone avant le sommet UE-Canada de jeudi
     

    Il est prématuré de parler d’un quelconque accord sur le Ceta, a fait savoir mercredi en début d’après-midi le ministre-président de la Fédération Wallonie-Bruxelles Rudy Demotte alors qu’il participait au comité de concertation sur le projet de traité commercial entre l’UE et le Canada.

    Interrogé sur l’avancée des négociations par les députés Hélène Ryckmans (Ecolo) et Jacques Brotchi (MR) lors de la séance des questions d’actualité en plénière du Parlement, M. Demotte a fait savoir par l’entremise du ministre de la Jeunesse Rachid Madrane qu’aucun feu vert francophone ne sera formulé ce mercredi.

    «La décision d’octroyer les pleins pouvoirs (au fédéral pour signer le traité) ne sera pas encore prise aujourd’hui, et ne le sera certainement pas sans que le Parlement ait eu l’occasion de se forger une opinion précise», a-t-il indiqué. «Dans ces conditions, la tenue du sommet UE-Canada ce jeudi est clairement impossible», a-t-il jugé.

  • #Ceta La Wallonie a-t-elle raison de refuser les tribunaux d'arbitrage? Bonne analyse de @domberns via @lesoirplus bit.ly/2f77MJn
  • Demotte sur le Ceta: «La décision (de signer) ne sera pas prise aujourd’hui.La tenue du sommet UE-Canada ce jeudi est clairement impossible»
    par Martine Dubuisson par le biais de twitter retweeted by jujikucz 10/26/2016 1:27:55 PM
  • Le #Coreper est en standby pour une réunion de fin de journée pr donner accord à la déclaration belge sur #Ceta bit.ly/2eQV1gS
  • En cas d’accord sur le Ceta, il faudra encore plusieurs étapes, selon Magnette
     

    Le comité de concertation chargé de trouver une position unanime sur l’accord de libre-échange entre Européens et Canadiens (Ceta) s’est à nouveau réuni mercredi à partir de 15h. Le Premier ministre Charles Michel, le ministre des Affaires étrangères Didier Reynders et les ministres-présidents des entités fédérées sont présents. Il reste encore plusieurs étapes avant même de pouvoir accorder une éventuelle signature au fédéral pour signer le Ceta au nom de la Belgique et de ses entités fédérées, ont souligné plusieurs participants.

    Même si un accord intra-belge devait encore intervenir mercredi, il resterait encore plusieurs étapes à franchir, ont indiqué le ministre-président wallon Paul Magnette st son homologue de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Rudy Demotte. Il faut en effet soumettre le texte belge aux 27 autres Etats membres de l’Union européenne via les représentants permanents de ceux-ci au sein de l’UE, puis le réexaminer au niveau belge, et ensuite le soumettre aux différents parlements francophones avant d’éventuellement déléguer le pouvoir de signature du traité au gouvernement fédéral.

    Interrogé sur la probabilité que le sommet UE-Canada se tienne encore jeudi, Rudy Demotte a réexprimé ses doutes. «Je ne crois pas au Père Noël», a-t-il commenté.

  • "Si pas de oui clair de la Belgique, pas de signature du #Ceta .Si pas de signature, pas de sommet UE-Canada" (source)
  • L'hommage de "baby" @GuyVerhofstadt au "père" Roger Lallemand bit.ly/2ffSBwB via @lesoirplus
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