Visas humanitaires: l'audition de Theo Francken en commission

    Visas humanitaires

    L’ancien secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration Theo Francken est auditionné, en commission de l'Intérieur, sur la problématique de la délivrance des visas humanitaires. 

     

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    Theo Francken vient de finir un long discours à grande vitesse, conclu par sa punchline (déjà tweetée): "La pire chose que j’ai fait dans ma vie a été de faire confiance. La meilleur chose que j’ai fait dans ma vie a été de faire confiance."
    L'ancien secrétaire d'Etat assume la politique qu'il a mis en place. Et de détailler:
    "Il y avait deux possibilités pour obtenir un visa humanitaire : une procédure sans implication du cabinet, une autre via le cabinet. La première consistait en une demande via l'ambassade qui était traitée par l'Office des étrangers. La seconde était possible grâce au pouvoir discrétionnaire du secrétaire d'Etat ou du ministre. Il ne s'agit pas d'une carte blanche pour un séjour illimité sans contrôle, ni procédure. Le visa ne vaut que pour un an."
    Selon Theo Francken, la procédure se déroulait en 9 phases :
    • Le Secrétaire d'Etat donne son accord à un demande de visas émanant d'un ancien recteur, d'une communauté, de représentant de communauté religieuse pour sur X personnes.
    • La personne de contacte établit une liste pour le nombre de personnes pour lesquelles il y a un accord. Les listes plus que 50 personnes se se font en plusieurs groupe.
    • La liste est adressée au cabinet, qui vérifie les formalités puis l'envoie à l’Office des étrangers pour qu'un screening de sécurité soit demandé et pour vérifier que des procédures parallèles n'étaient pas en cours.
    • Si feu vert, le cabinet confirme que l'Office des étrangers peut fixer un rendez-vous à l'ambassade.
    • Le cabinet donne une date à la personne de contact et donne l'invitation pour passer la  frontières entre la Syrie et le Liban
    • On informe l'intéressé pour dire qu’il peut commander un ticket d’avion et payer l'extrait de rôle (350 euros).
    • La personne de contact informe des dates des billets (arrivées en Belgique). Le cabinet transmet à l'Office des étrangers pour le poste frontière.
    • La personne se présente à Beyrouth avec l preuve de paiement de l'extrait de rôle, une preuve d'identité. SI des personnes ne se présentent pas, elles sont signalées au cabinet pour éventuellement fixer un nouveau rendez-vous (maladie, difficulté pour rejoindre le poste frontière, renoncent à procédure...).
    • Le cabinet planifie une date de rendez-vous à l'Office des étrangers pour faire la demander l’asile. Il vérifie si il y a des besoins d’accueil ou médicaux. Pour éviter que de grands groupes surchargent les services.
    Theo Francken continue de "défendre à 100%" ses "opérations de sauvetage mais propose une série de "recommandations" pour améliorer le système. Elles consistent essentiellement en une vérification des mesures de vérification. L'ancien secrétaire d'Etat propose aussi - le ton est sarcastique - que la police opère un screening des personnes de contact: "S'agissant d'un ancien recteur de l’UCL, cela ne donnera pas beaucoup de résultats mais cela permet d'offrir une couverture politique. Si la chose devaient se reproduire, je demanderais ce screening pour avoir cette couverture politique devant le parlement. "
    A noter, une nouvelle ligne de défense avancée par Theo Francken puis par la députée N-VA Sarah Smeyers afin de justifier de passer par des "personnes de confiance": on ne peut pas faire confiance aux ONG, "car on risque des abus sur place, il suffit de voir ce qui s'est passé ces dernières années avec Oxfam et MSF."
    Elément étonnant: Theo Francken dit que le critère de la vulnérabilité était pris en compte dans la validation des listes transmises au cabinet ("maladie, etc") alors que jusqu'à présent les personnes entendus ont confirmé que seul un screening de sécurité était effectué. Ce n'est pas très clair.
    Autre démonstration de l'ancien secrétaire d'Etat: "tous ceux qui ont demandé l'asile l'ont eu, c'est bien la preuve qu'il s'agissait de personnes vulnérables" (les Syriens obtiennent quasi systématiquement une protection, c'est d'ailleurs pour cela que Theo Francken a limité son opération à ce groupe).
    Nahima Lanjri (CHD) reproche à l'ancien secrétaire d'Etat d'avoir court-circuité sa propre administration, "alors que l'Office des étrangers a l'expertise pour mener une vérification. Pourquoi ne pas être passé par l'OE? [...] Les auditions ont clairement montré que via les ambassades, les 2/3 des demandes étaient refusées suite à une vérification de fond de l'Office des étrangers, alors que via l’autre canal, les chances de réussites étaient totales. Pour la liste Kucam, il n’y avait aucun contrôle, c’est ce que nous appelons le clientélisme politique."
    Patrick Dewael (Open-VLD), qui a lui même assuré la compétence Asile et migration au début des années 2000: "Le ministre n’est pas un empereur qui dit oui ou non par son pouce. Les cas doivent être traités par une procédure identique.Ces deux catégories distinctes continuent à me poser problème car un pouvoir discrétionnaire ne revient pas à dire « je fais les choses comme de l’entends sans compte à rendre. » c’est une mesure de faveur." Et de poursuivre: "La situation en Syrie était problématique, particulièrement dangereuse en 2015. Mais les chiffres des visas continuent d'augmenter de manière exponentielle en 2016 et 2017, ce qui me donne l’idée qu’on a ouvert un nouveau canal. Cela ne rencontre plus les raisons d’être de ce système."
    D'après les informations du Standaard, sur 305 dossiers étudiés par l'Office des étrangers dans son enquête administrative toujours en cours (les résultats sont attendus pour la fin du mois), seules 134 personnes ont fait une demande d'asile. 
    A ce sujet, la réaction de Theo Francken : "Il se peut que certains n’aient pas encore introduit de demande d’asile pour cause de maladie, pour raison familiale ou pratique, voire parce qu'elles ont fait le choix d’un autre pays européen. Mais dans ce cas on aurait eu une demande Dublin, ce n'est pas le cas à ma connaissance. Pour les derniers groupes, certains doivent encore introduire leur demande mais ils ont un an pour le faire. Sinon ils deviennent illégaux. Cela me semble fort improbable, ce n'est pas dans leur intérêt."
     
    La S.PA Monika De Coninck cite les chiffres du Standaard: "Vous dites « j’ai sauvé les hommes des griffes de l’Etat islamique » mais vous n’en savez rien. Parmi les 304 dossiers, seuls 105 ont introduit une demande d’asile. Il n'y avait aucun suivi."
    Georges Dallemagne (CDH), très impliqué depuis plusieurs années dans la défense des chrétiens d'Orient, fait un petit point de politique internationale. "Vous dites que les chrétiens n'avaient pas d’autre choix à ce moment là, qu'ils étaient exposés à un danger extrême à tout moment. Ce n'est pas le cas." Et de souligner que les principales exactions menées contre les minorités chrétiennes se sont déroulées... en Irak. "Les chrétiens ont fait l'objet d’attaques et de persécution en 2014 à Mossoul. A Kaboul en février 2015.Vous avez souvent cité Qaraqoch, la plus grande ville chrétienne au nord de l’Irak, attaquée par l'Etat islamique. Aucun des chrétiens de Qaraqoch n’a été aidé par la Belgique Nous l'avons vu avec les chiffres de Myria: 58 Irakiens ont obtenu un visa humanitaire en 2018. Alors que vous avez fait venir 1500 personnes de Syrie via votre pouvoir discrétionnaire, une seule personne en Irak en a bénéficié. Il est très curieux de voir que les visas concernent massivement la Syrie et pas du tout l’Irak alors que l’essentiel des chrétiens harcelés sont en Irak." Et de souligner que la population d'Alep dans son ensemble était vulnérable, pas spécifiquement les chrétiens."La plupart des personnes ont été exfiltré d'un village du nord de la Syrie, sous protection de milices chrétiennes et kurdes. De loin, pas les plus vulnérables. On peut se poser la question de savoir pourquoi ces personnes ont été choisies. D’après ce qu’on m’a dit, elles avaient encore une certaine capacité contributive et c’est pour cela que votre collaborateur les a choisis. [...] Vous avez instrumentalisé une vraie tragédie à des fins politiques. Vous avez été mêlé à un trafic d’êtres humains où un proche collaborateur a escroqué certaines personnes en détresse. Il a sélectionné des personnes parce qu’elles pouvaient payer et ce, au détriment d’autres personnes plus vulnérables qui criaient au secours."
    A propos du choix de privilégier les chrétiens de Syrie: 

    Visas humanitaires: la délicate question de la préférence chrétienne

    Le Soir PlusL’affaire des visas humanitaires pose une question sensible : est-il justifié de privilégier les chrétiens en raison de leur statut de minorité religieuse ? Certains politiques en font une évidence, mais les experts en doutent et rappellent la réalité du conflit syrien.
    Et la punchline du jour revient à Marco Van Hees (PTB): "Alors on a donc un nouveau nom pour la N-VA: les nouveaux voyous de l'asile." Le député en profite pour tacler quelques lignes de défense avancées par le secrétaire d'Etat. "Vous avez maintenant le culot de dire qu'on ne peut pas faire confiance aux ONG mais c'est la paille et la poutre. Les ONG ont des systèmes de contrôle interne, contrairement à votre système [...] Quant au risque de fuite en cas de compte-rendu devant le parlement, venant du roi de twitter..."
    Hendrik Vuye (Vuye et Wouters), incisif: "M. Francken, vous avez vu la lumière, vous venez maintenant avec des recommandations. Le secrétaire d'Etat ne pouvait pas venir justifier sa politique devant le parlement mais le député, oui. C'est la constitution à l'envers."
    "Il est possible d’objectiver un pouvoir discrétionnaire en demandant un avis à l’Office des étrangers, en rédigeant des lignes de force et en en rendant compte devant le parlement. C’est la différence entre un pouvoir discrétionnaire et un pouvoir arbitraire."
    "Pour des situations analogues de personnes en détresse, il existait deux procédures, via le cabinet ou l'OE, avec des résultats différents C’est inadmissible en démocratie. Vous dites que vous défendez votre politique à 100%, il faut examiner votre politique en profondeur."
    Theo Francken provoque les rires quand il reproche aux parlementaires de ne pas être attentifs car trop occupés sur leurs smartphone
    Fin de l'audition de Theo Francken. Voici, en bref, les principales réponses :
     
    Demander à l'Office des étrangers d'examiner les dossiers? "En 2015 ils avaient fait des fiches pour tout le monde, elles étaient lacunaires. Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides a dit que cela ne servait à rien -" on fera des interviews une fois qu’ils seront sur le territoire". Je ne vois pas comment faire autrement avec l’Office des étrangers. Ce fut une opération spécifique depuis la Syrie."
     
    Pourquoi ne pas avoir fait appel au HCR, qui avait bien une présence en Syrie? " Je n'ai pas la même lecture de cet avis (un courrier envoyé par le HCR aux députés qui indique que l'organisation était bien présente en Syrie, NDLR). Ils assuraient peut-être une présence pour le contrôle des armes chimique ou pour contrôle des convois humanitaire mais pas pour faire des couloirs humanitaires. Je vais vérifier avec le HCR mais ce n’est pas ce que je lis dans l’avis. On ne me l’a jamais signalé à l'époque. Le HCR était parfaitement au courant de notre couloir humanitaire, ils ne se sont jamais signalés pour s’en charger."
     
    Pourquoi ne pas avoir fait de screening des personnes de contact? "Je l’ignore, mais effectivement ça n’a pas été fait. Si c’était à refaire, je le ferais, ne serait-ce que pour me couvrir. Mais à l’époque cela ne semblait pas utile. Soit. Maintenant je me dis, oui, on aurait dû. C'est toujours facile après coup de réécrire l’histoire et de dire que c’était fort naïf. "
     
    Les personnes qui n'ont pas demandé l'asile? "Ils ont intérêt à demander l’asile, je ne vois pas pourquoi ils ne le feraient pas. Si pas en Belgique, alors ailleurs. Peut-être s'agit-il de personnes qui n’ont finalement pas fait le voyage. Ou peut-être qu'elles n'ont pas encore demandé l’asile. Je partais du principe que tous demandaient l’asile. Cela paraît logique."
     
    La situation réelle des chrétiens en Syrie en 2018? "Apparemment il y a des experts en asile dans cette salle. Quand j’entends que les Syriens c’était des nantis ou qu’ils étaient en sécurité parce qu’ils venaient de telle ville. Je ne suis pas expert en matière d’asile. CGRA. Pratiquement tous les Syriens sont reconnus. Ils sont vulnérables. Les personnes venues sont des personnes vulnérables. S'ils sont reconnus pour l'asile, c’est la meilleure preuve qu’ils sont vulnérables."
     
    Une alerte dès juillet sur des questions d'argent?  "On n’a jamais dit au cabinet qu’il y avait une question d’argent malgré ce que dit cet avocat. J’ai vérifié. Si c’est vrai, l’avocat doit le prouver" Theo Francken affirme aussi que personne au cabinet n'a reçu la lettre de l’association syriaque dénonçant un trafic en Belgique. Le député a aussi interrogé ses collègues N-VA du parlement européens qui disent ne pas en avoir trace."
     
     
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